Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de massage bien-être proposées par Mona Massage, qu’elles soient commandées par un client consommateur (le « Client ») ou par un donneur d’ordre professionnel (le « Client Professionnel »). Elles sont organisées en trois parties : stipulations communes, stipulations spécifiques aux Clients et stipulations spécifiques aux Clients Professionnels.

 

partie 1 – stipulations communes

 

Article 1 – Identification du praticien

Mona Massage – entrepreneur individuel – SIRET : 924.630.197.000.11

Siège : 9, rue Forbin, 29660 Carantec (France).

Téléphone : 06.62.55.09.85 – Courriel : mona.massagebienetre@gmail.com

Site internet : www.monamassage.fr (le « Site Web »)

Praticienne certifiée par la Miki School, école reconnue par la Fédération Française du Massage Bien-Être (FFMBE).

TVA non applicable conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts.

 

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées par Mona Massage relèvent exclusivement du massage de bien-être et de relaxation. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, de kinésithérapie ou d’ostéopathie au sens du Code de la santé publique et ne se substituent à aucun traitement ou suivi médical.

Le catalogue des prestations comprend notamment les massages bien-être sur-mesure d’inspiration balinaise, californienne, suédoise et/ou Deep tissue, Kobido (soin du visage d’origine japonaise) et massage prénatal. Mona Massage se réserve la faculté de faire évoluer ce catalogue à tout moment.

Les prestations peuvent être réalisées au cabinet Mona Massage (9 rue Forbin, 29660 Carantec) ou dans les locaux d’un partenaire professionnel (hôtel, spa, établissement de bien-être ou assimilé).

 

Article 3 – Acceptation des CGV et formation du contrat

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3.1 Accessibilité et acceptation

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Web. Le Client ou le Client Professionnel reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées préalablement à toute réservation ou acceptation de devis.

Mona Massage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’acceptation du devis.

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3.2 Formation du contrat

Le contrat entre Moan Massage et tout client est formé dans les conditions suivantes :

• Avec un Client : le contrat est formé au moment de la confirmation de la réservation par Mona Massage (par téléphone, SMS, courriel ou messagerie). À compter de cette confirmation, les présentes CGV s’appliquent de plein droit.

• Avec un Client Professionnel : le contrat est formé à la date d’acceptation du devis par le Client Professionnel (signature ou validation écrite équivalente). Le devis accepté constitue les conditions particulières de la mission concernée et complète les présentes CGV.

 

Article 4 – Contre-indications et obligations du bénéficiaire

4.1 Entretien préalable

Au besoin, chaque séance débute par un échange destiné à recueillir les attentes du bénéficiaire et à vérifier l’absence de contre-indications. Le bénéficiaire – qu’il soit le Client lui-même ou une personne orientée par un Client Professionnel – s’engage à fournir des informations sincères et complètes sur son état de santé.

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4.2 Contre-indications

Certaines conditions de santé peuvent constituer des contre-indications temporaires ou permanentes, notamment, à titre non limitatif : fièvre, infection, inflammation aiguë, troubles cardio-vasculaires, phlébite, thrombose, plaies ouvertes, fractures récentes, affections cutanées contagieuses, grossesse au premier trimestre (sauf avis médical favorable).

Le bénéficiaire s’engage à informer Mona Massage de toute contre-indication connue ou supposée. En cas de doute, un avis médical préalable est vivement recommandé.

Mona Massage se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si elle estime que la séance présente un risque pour la santé du bénéficiaire. Aucun frais ne sera facturé au bénéficiaire pour la prestation non réalisée.

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4.3 Retard du bénéficiaire

En cas de retard, la durée de la prestation sera réduite d’autant afin de respecter le planning, sans réduction de prix.

 

Article 5 – Respect de la praticienne et comportement durant la séance

5.1 Caractère des prestations

Les prestations de massage bien-être proposées par Mona Massage ont un objet exclusivement lié au bien-être, à la relaxation et à la détente. Elles ne revêtent aucun caractère médical, paramédical ni sexuel. Tout bénéficiaire sollicitant une prestation auprès de Mona Massage reconnaît et accepte cette nature.

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5.2 Comportements proscrits

Sont strictement interdits durant la séance ou à l’occasion de celle-ci :

• toute demande, allusion ou proposition à caractère sexuel, érotique ou ambigu ;

• tout geste déplacé, contact physique non sollicité par la praticienne dans le cadre de la réalisation de la prestation ou attitude irrespectueuse envers la praticienne ;

• tout propos insultant, menaçant, discriminatoire ou de nature à porter atteinte à la dignité de la praticienne ;

• toute consommation d’alcool ou de stupéfiants préalable à la séance, de nature à altérer le comportement du bénéficiaire.

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5.3 Droit d’interruption immédiate

En cas de comportement contraire aux stipulations du présent article 5, Mona Massage se réserve le droit discrétionnaire d’interrompre immédiatement la séance, sans préavis ni formalité. Cette interruption ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucune réduction de prix : la prestation reste due dans son intégralité.

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5.4 Refus de prestation et suites

Mona Massage se réserve également le droit de refuser toute réservation ultérieure de la part d’un bénéficiaire ayant fait l’objet d’une interruption de séance sur le fondement du présent article 5, ou dont le comportement antérieur justifie un tel refus.

Ces mesures sont sans préjudice du droit de Mona Massage de signaler tout fait susceptible de constituer une infraction pénale (agression, harcèlement, etc.) aux autorités compétentes et d’exercer tout recours judiciaire utile à la défense de ses droits et intérêts.

 

Article 6 – Responsabilité

Mona Massage s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et dans le respect des règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens.

La responsabilité de Mona Massage ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une information erronée ou d’une omission du bénéficiaire relative à son état de santé, d’une réaction physiologique individuelle imprévisible ou du non-respect par le bénéficiaire des recommandations formulées par Mona Massage, de son âge ou de son identité.

Mona Massage déclare disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur. Les coordonnées de l’assureur et les références du contrat d’assurance concerné sont disponibles sur simple demande.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site Web (textes, photographies, charte graphique, logo) sont la propriété exclusive de Mona Massage ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable (articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

 

Article 8 – Protection des données personnelles

Mona Massage collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, coordonnées si besoin et informations relatives à l’état de santé le cas échéant) aux fins de gestion des rendez-vous, d’exécution de la prestation et de suivi de la relation client ou commerciale.

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et, pour les données de santé, sur le consentement explicite du bénéficiaire (article 9.2.a du RGPD).

Les données ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière prestation ou du dernier contact commercial.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, exerçable par courriel à mona.massagebienetre@gmail.com. En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

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Article 9 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informera l’autre dans les meilleurs délais.

 

Article 10 – Stipulations diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes était déclarée nulle, les autres demeureraient en vigueur. Le fait pour Mona Massage de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

partie ii – stipulations spécifiques aux Clients

 

Les stipulations de la présente Partie II s’appliquent aux prestations commandées directement par un Client agissant en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Elles s’appliquent également lorsque le Client a été orienté vers Mona Massage par un Client Professionnel (hôtel, spa, établissement de bien-être), dès lors que la facturation est établie directement au nom du Client. Dans ce cas, la relation contractuelle se noue exclusivement entre Mona Massage et le Client ; le Client Professionnel n’est pas partie au contrat.

 

Article 11 – Tarifs

À la date de publication des présentes, la grille tarifaire applicable aux Clients est la suivante :

• Massage bien-être sur-mesure, 60 minutes : 70 € TTC

• Massage bien-être sur-mesure, 90 minutes : 100 € TTC

• Massage parent-enfant, 60 minutes : 70 € TTC

Ces tarifs sont susceptibles d’évolution. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

 

Article 12 – Réservation

Les réservations s’effectuent par téléphone, par courriel ou via le formulaire de contact du Site Web. La réservation est ferme et définitive après confirmation expresse de Mona Massage et vaut acceptation des présentes CGV.

 

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou période déterminée. Les prestations de massage bien-être étant réservées à une date et un horaire convenus, elles entrent dans le champ de cette exclusion.

Le Client ne dispose donc pas du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

 

Article 14 – Annulation, report et paiement

14.1 Annulation à l’initiative du Client

Toute annulation doit être communiquée par téléphone, SMS ou courriel.

• Annulation au moins 48 heures avant le rendez-vous : aucun frais ; report gratuit.

• Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous : la prestation est due à hauteur 50% du tarif en vigueur, sauf accord exceptionnel à discrétion de Mona Massage.

• Absence sans préavis du bénéficiaire (« no-show ») : la prestation est due intégralement.
   

14.2 Annulation à l’initiative de Mona Massage

En cas d’empêchement légitime, Mona Massage informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un report.
 

14.3 Paiement

Le règlement s’effectue à l’issue de la prestation, sur place. Moyens acceptés : espèces, chèque et/ou carte bancaire à l’ordre de Mona Massage – Morgane Le Joncour.
 

14.4 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux éventuellement proposées sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’émission. Elles sont cessibles mais ni échangeables ni remboursables.

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Article 15 – Médiation de la consommation et litiges

15.1 Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à Mona Massage, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite directement à Mona Massage.

Le médiateur de la consommation désigné est :

[Nom de l’organisme de médiation] – [Adresse] – [Site internet] – [Courriel]

→ Instruction pratique : adhérer à un organisme de médiation référencé par la CECMC. Organismes recommandés pour les micro-entrepreneurs : CNPM Consommation (via l’UPSME, à partir de 36 € / 3 ans) ou CM2C (environ 50 € / 3 ans). Liste complète sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso. L’absence de médiateur désigné est sanctionnée d’une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € (art. L. 641-1 C. conso).

15.2 Juridiction compétente

En cas de litige non résolu par la voie amiable ou par la médiation, les juridictions compétentes seront celles du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du Client, du lieu de fourniture effective du service (article R. 631-3 du Code de la consommation).

 

partie II – stipulations spécifiques aux Clients Professionnels

 

Les stipulations de la présente Partie III s’appliquent aux prestations commandées par un Client Professionnel (hôtel, spa, établissement de bien-être, entreprise, etc.) agissant dans le cadre de son activité professionnelle, que la prestation soit destinée à sa propre clientèle ou à ses collaborateurs. Le Client Professionnel est, dans ce cas, seul co-contractant de Mona Massage et responsable du paiement des prestations commandées.

 

Article 16 – Devis et commande

Toute commande de prestation par un Client Professionnel fait l’objet d’un devis préalable établi par Mona Massage. Le devis précise la nature de la prestation, les conditions tarifaires, la durée prévisionnelle de la mission, le lieu d’intervention et les modalités d’organisation convenues.

Le devis accepté et signé par le Client Professionnel vaut commande ferme et constitue les conditions particulières de vente applicables à la mission concernée. En cas de contradiction entre le devis et les présentes CGV, les stipulations du devis prévalent.

 

Article 17 – Tarifs

Les tarifs applicables aux Clients Professionnels sont ceux figurant sur le devis accepté. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT), TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

 

Article 18 – Facturation et paiement

18.1 Facturation

Sauf convention contraire au devis, Mona Massage adresse au Client Professionnel une facture correspondant aux prestations réalisées, selon la périodicité convenue.
 

18.2 Délai de paiement

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, le règlement est dû dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture, sauf délai différent convenu au devis sans pouvoir excéder soixante (60) jours. Le paiement s’effectue par virement bancaire, sauf accord contraire.
 

18.3 Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage (article L. 441-10 du Code de commerce) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Si les frais de recouvrement effectivement engagés excèdent ce montant forfaitaire, Mona Massage pourra demander une indemnisation complémentaire.

 

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Article 19 – Annulation

19.1 Annulation à l’initiative du Client Professionnel

Toute annulation doit être communiquée par téléphone, SMS ou courriel.

– Annulation au moins 24 heures avant le rendez-vous : aucun frais ; report gratuit.

– Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous : la prestation est due intégralement, sauf accord exceptionnel à discrétion de Mona Massage.

– Absence sans préavis du bénéficiaire (« no-show ») : la prestation est due intégralement.
 

19.2 Annulation à l’initiative de Mona Massage

En cas d’empêchement légitime, Mona Massage informera le Client Professionnel dans les meilleurs délais et proposera un report.

 

Article 20 – Obligations du Client Professionnel

Le Client Professionnel s’engage à mettre à disposition de Mona Massage un espace adapté à la réalisation des prestations (local propre, chauffé, équipé du mobilier nécessaire) et à informer les bénéficiaires des contre-indications visées à l’article 4 des présentes.

Le Client Professionnel garantit Mona Massage contre tout recours d’un bénéficiaire tiers lié à un manquement du Client Professionnel à ses propres obligations d’information ou de sécurité.

 

Article 21 – Indépendance

Mona Massage intervient en qualité de prestataire / praticien indépendant. Aucune stipulation des présentes CGV ou du devis ne saurait être interprétée comme créant un lien de subordination entre le Client Professionnel et Mona Massage. Sauf stipulation contraire au devis ou au contrat, la relation est non exclusive.

 

Article 22 – Durée et résiliation

La durée de la mission est celle prévue au devis. Chaque partie peut résilier la relation contractuelle sous réserve d’un préavis écrit de quinze (15) jours, sauf stipulation différente au devis. Les prestations réalisées restent dues.

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours.

 

Article 23 – Litiges entre professionnels

En cas de différend, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DU SIEGE DE MONA MASSAGE.